Acte d’état civil
Pour toute demande d’acte d’état civil (mariage, naissance et décès), merci de remplir le formulaire ci-dessous.
Déclarations
Déclaration de reconnaissance
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard de chacun des parents.
- Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie.
- Pour le père, en revanche, pour que la paternité soit établie, celui-ci doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie avant ou après la naissance ou encore au moment de la déclaration de naissance. Il suffit de présenter une pièce d’identité, un justificatif de domicile et de faire une déclaration à l’état civil.
Gratuit
Déclaration de décès
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès (ne sont pas compris les dimanches et jours fériés).
Vous devez fournir :
- le livret de famille du défunt
- le certificat de décès établi par le médecin
Gratuit
CNI / Passeport
Pour une première demande ou un renouvellement de carte nationale d’identité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
Renseignez vous sur les pièces à fournir :
CNI / Passeport / Passeport et CNI
Faites votre pré-demande en ligne et imprimez-la :
Pré-demande pour une CNI
Pré-demande pour un passeport
Prenez rendez-vous en mairie au 03 44 72 68 67 ou à l’accueil de la mairie pour déposer votre dossier.
Attention : Pont-Sainte-Maxence fait partie des rares communes de l’Oise à être équipée d’un dispositif de recueil pour l’enregistrement des demandes de CNI et de passeport. Le délai pour obtenir un rendez-vous est donc relativement long.
Autres documents et actes administratifs
Livret de famille
En cas de séparation, de perte, de vol, de destruction de votre livret de famille, vous pouvez demander gratuitement un second livret de famille. Seul l’un des titulaires peut en faire la demande auprès de la mairie de son lieu de domicile.
Vous devez fournir :
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile récent
- l’ancien livret de famille (en cas de détérioration)
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret. Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.
Mariage
Si vous souhaitez vous marier, vous devez vous adresser à la mairie de domicile ou de résidence de l’un des futurs époux ou de leurs parents proches (père, mère).
PACS
Si vous souhaitez vous pacser, vous devez vous présenter en mairie pour retirer le dossier ou le télécharger en ligne.
La prise de rendez-vous pour la signature se fera lors de la remise du dossier complet.
Parrainage ou baptême civil
Le parrainage civil, aussi appelé baptême civil ou baptême citoyen, n’a aucune valeur légale. N’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil.
Aucun texte ne prévoit une telle cérémonie, le maire n’est donc pas tenu d’en faire une. Il n’y a pas de registre et le procureur n’est pas concerné. Si le maire accepte, il décide lui-même des règles fixées.
L’engagement que prend le parrain et/ou la marraine de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il a cependant une véritable valeur morale.
Le parrainage civil s’effectue à la mairie du lieu de résidence de l’enfant.
Vous devez fournir :
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- le livret de famille à jour
- une photocopie de la carte d’identité des parents, du parrain et/ou de la marraine, qui doivent être majeurs
- la fiche de renseignements complétée
Copie conforme
La copie certifiée conforme ne peut être exigée que pour les documents français destinés à des administrations étrangères.
Vous pouvez l’obtenir en mairie en présentant l’original et la copie.
Carte d’électeur
Pour vous inscrire sur les listes électorales, faites votre démarche en ligne ou présentez vous en mairie, muni des pièces suivantes :
- un justificatif de domicile récent
- une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (CNI ou passeport en cours de validité)
Gratuit
Recensement citoyen (recensement militaire)
Le recensement pour l’appel de préparation à la défense est obligatoire pour tous les Français et Françaises dès l’âge de 16 ans, et ce dans un délai de 3 mois suivant cette date anniversaire, ainsi que pour toute personne ayant acquis la nationalité française entre son 16ème et son 25ème anniversaire.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Il permet également l’inscription automatique du jeune sur les listes électorales à sa majorité.
Adressez vous à la mairie de votre lieu de domicile, muni des pièces suivantes :
- une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
- votre livret de famille à jour
Une fois recensé, le jeune se doit d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Attestation d’accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement appelé attestation d’accueil. Cette attestation concerne tous les étrangers sauf les ressortissants d’un pays de l’Espace économique européen, suisse, andorran ou monégasque. Après étude, la demande est soit validée soit refusée (recours possible).
L’attestation d’accueil (formulaire à remplir) est établie par la personne qui accueille ce visiteur étranger à son domicile lors du séjour en France.
Adressez-vous en mairie muni des pièces suivantes :
- un justificatif d’identité
- un justificatif de domicile récent
- un justificatif de ressources
- le numéro de passeport du ou des visiteurs
Attention : Cette attestation à un coût (se renseigner en retirant le formulaire).
Titre de séjour et demande de naturalisation
Ces démarches sont effectuées par la préfecture de l’Oise.
Plus de renseignements sur www.oise.gouv.fr/Demarches