Urbanisme

Plan local d’urbanisme

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Celui de Pont-Sainte-Maxence date de 2013. Il connaîtra une révision complète à partir de cette année.

Le plan local d’urbanisme

Règlement écrit

Lien cartographie

Retrouvez l’ensemble des documents du PLU et notamment votre zonage ici

La modification n°3 du PLU

Éléments du dossier complet à télécharger

• Sommaire – dossier
• Notice explicative
• Actes administratifs
• Orientations d’aménagement après modification n°3
• Règlement écrit après modification n°3
• Règlement graphique après modification n°3
• Règlement graphique après modification n°3 bis

Autorisation de travaux

En fonction du projet et du lieu, une demande de permis doit être déposée (permis de construire, déclaration préalable …). Cela s’applique pour les réfections de toiture, création de murets, pose de portails et/ou portillons, barrières, enduit etc…

Cette demande d’autorisation permet à la ville de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. Il est de votre intérêt de ne pas engager de travaux (même une acceptation de devis ou un début de démolition) sans avoir validé au préalable la faisabilité de votre projet et obtenu les autorisations nécessaires.

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

Attention : Des règles particulières régissent l’aménagement des devantures de commerçants et autres boutiques… renseignez-vous à l’urbanisme avant d’engager des travaux même s’il ne s’agit à vos yeux que de travaux d’embellissement.

GNAU

Aujourd’hui, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous format numérique grâce au Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU). Un espace en ligne accessible ici.

Ce dispositif est plus pratique, plus accessible, plus rapide et plus sécurisé. Il vous permet en effet de télécharger et téléverser les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

• créer un compte
• choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer
• sélectionner la commune Pont-Sainte-Maxence
• remplir le document CERFA correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires
• valider le dépôt de votre dossier

Après enregistrement de votre demande, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) qui sera la preuve de la création de votre dossier.

Règlement local de publicité (RLP)

Par délibération en date du 27 février, le conseil municipal de Pont-Sainte-Maxence a prescrit l’élaboration d’un règlement local de publicité (RLP) et a défini les modalités de la concertation. Ce document règlementaire est un outil  d’aménagement du territoire qui encadre l’affichage publicitaire (publicités, préenseignes et enseignes).

Les objectifs annoncés sont les suivants :

• Affirmer l’identité et l’image du territoire pour améliorer le bien-être des habitants et renforcer son attractivité touristique ;
• Valoriser le patrimoine paysager visible notamment depuis les principaux axes du territoire en réduisant la pression de la publicité extérieure ;
• Valoriser le patrimoine architectural, en particulier du centre-ville compris dans les périmètres de protection aux abords des monuments historiques classés et inscrits ;
• Réintroduire de manière modérée la publicité dans les secteurs protégés pour permettre la communication municipale sur les évènements et manifestations culturels et économiques locaux ;
•  Renforcer l’attractivité et le dynamisme de l’activité commerciale tout en maîtrisant la publicité extérieure (renforcement du qualitatif et de la lisibilité des enseignes en particulier) ;
• Harmoniser et améliorer la signalisation des entreprises et des pôles d’activité du territoire ;
• Encadrer les nouvelles formes d’affichage et les nouvelles technologies (dispositifs lumineux et notamment numériques) dans un souci de préservation de l’environnement et de développement durable (lutte contre la pollution visuelle excessive et les dispositifs énergivores en particulier) ;
• Prendre en compte la destination des zones à aménager ou les règlements des zones à protéger pour faire des prescriptions adaptées.

Une enquête publique portant sur le règlement local de publicité de la commune sera menée du lundi 10 novembre au mardi 25 novembre inclus.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, disponible en mairie, par courrier à l’attention du commissaire-enquêteur : « Mairie de Pont-Sainte-Maxence 7, place Pierre Mendès France 60700 Pont-Sainte-Maxence ou par mail à enquete.publique@pontsaintemaxence.fr.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie, aux dates suivantes :

• lundi 10 novembre de 14h à 17h
• lundi 17 novembre de 14h à 17h
• lundi 24 novembre de 14h à 17h